INTERVIEW - Europe sociale

L’Europe sociale:

une chimère?

Publié dans research*eu, n°57, Juillet 2008 - Read the English version

Alors que l’Europe consolide son espace économique de traités en directives, sa convergence sociale semble rester lettre morte. Régine Prunzel, spécialiste du droit social européen, publie une thèse (1) qui démontre que les rouages de la mécanique sociale européenne sont bien présents. Mais qu’il reste à les actionner.

Régine Prunzel: «Les États membres doivent comprendre que seul le pilier social peut limiter les effets pervers induits par le développement de la dimension économique.» © Shutterstock

Vous dites que le modèle social européen est une chimère. Pourquoi?

L’Agenda social de l’Europe et les multiples actions y afférant montrent que de nombreuses initiatives existent. Mais tout comme la chimère mythologique est un assemblage d’animaux différents, le modèle social européen est un panachage qui échappe à toute définition, malgré les tentatives de caractérisation dans différentes disciplines scientifiques. Les idées fondatrices du modèle social européen sont un pot-pourri des différents modèles nationaux. Dès lors, quand une personne s’y réfère, elle garde à l’esprit les règles et principes qui régissent son propre système national, ce qui rend les débats sur la question inextricables, vu que tous les participants parlent d’une réalité différente. Une chimère est aussi un fantasme, une idée irréalisable. C’est souvent la position des États membres lorsqu’ils affirment que les bases légales nécessaires à l’implantation d’un pilier social en Europe font défaut, alors que mon étude démontre qu’elles existent. Mais beaucoup d’États craignent d’être pénalisés par une réglementation européenne en la matière, en particulier pour les relations collectives du travail, domaine éminemment national et qui diffère grandement d’un pays à l’autre. La Directive 96/34/EC sur le congé parental, par exemple, a été bloquée par les États membres durant des années avant que l’action des partenaires sociaux ne permette enfin son entrée en vigueur.

Mais le modèle social existe-t-il dans les faits?

Oui et non. Dans un sens, l’Union agit beaucoup en matière de social. Le processus de Lisbonne l’identifie même comme une des trois pierres angulaires du développement futur de l’Union, à côté de l’emploi et de l’économie. L’avancée est de taille, car, historiquement, le social était traité comme une question de second plan liée à l’économie, comme lors de l’ouverture des frontières où il a fallu réglementer les modalités de l’emploi transfrontalier. Ceci nous amène au problème principal du modèle social européen. Son développement est profondément en retard par rapport à la dimension économique. Un déséquilibre qui s’explique non seulement par les origines mêmes de l’Union et les réticences des États membres, mais aussi par la difficulté de mesurer le développement du social, alors que les performances économiques s’évaluent aisément à l’aide d’indicateurs tels que le taux de chômage ou le PNB (produit national brut). Il est impossible de faire aussi précis et univoque dans le cas du social.

Comment réglementer le social sans porter atteinte aux souverainetés nationales dans les relations collectives du travail? Social et emploi ne sont-ils pas fondamentalement liés?

Ils le sont. Mais une politique sociale européenne n’implique pas d’uniformiser les systèmes sociaux, qui incluent des prérogatives nationales telles que la sécurité sociale ou les allocations de chômage et qui divergent beaucoup d’un pays à l’autre. Leur harmonisation serait peu opportune, très difficilement implantable, et induirait probablement de nombreux effets négatifs. En revanche, les États membres pourraient s’accorder sur des modalités comme le salaire minimum pour contrer les effets négatifs de la priorité à la dimension économique. Une entreprise comme Nokia serait moins tentée de transférer – comme elle l’a fait – toute une unité de production d’Allemagne en Roumanie, où les salaires sont plus bas. Une situation catastrophique pour les pays du Nord, où la main-d’oeuvre est plus chère du fait de systèmes sociaux généralement plus élaborés. De même pour les nouveaux adhérents, dont les travailleurs les plus qualifiés migrent vers le Nord afin d’obtenir de meilleurs salaires. Les États membres doivent comprendre que seul le pilier social peut limiter les effets pervers induits par le développement de la dimension économique. La santé, l’éducation, l’anti-discrimination, les relations industrielles, l’égalité des chances ainsi que la protection, la lutte contre l’exclusion et le dialogue social… Autant de domaines de politique sociale où une action communautaire serait opportune. Certes, la compétition est nécessaire et même désirable, mais uniquement dans des conditions comparables. Il est impossible de revenir en arrière, mais nous pouvons aller de l’avant en empruntant une nouvelle voie, celle qui mène à une Europe réellement sociale. La politique sociale ne doit pas être considérée comme un facteur de production mais bien comme une valeur en soi. Ma thèse propose donc une nouvelle approche: le consensus social européen. C’est une proposition de feuille de route permettant de mettre en place un système qui, sur base des traités existants, mène au développement durable de l’Europe sociale.

Comment cela fonctionnerait-il?

Sa mise en place s’effectue en trois étapes. La première vise à fixer un cadre et les grands axes de travail sous la forme d’un accord entre les États membres au sein du Conseil européen. Ensuite, le flambeau est repris par la Commission européenne, qui se chargera, en tenant compte des bases légales existantes et des compétences respectives, de définir les procédures et les instruments qui seront utiles pour implanter la dimension sociale. Finalement, il conviendra de mettre en oeuvre concrètement les actions consenties au niveau du Conseil. Toutes les parties concernées (syndicats, lobbies, ONG, etc.) seraient impliquées à ce niveau de la procédure.

Pourquoi une approche par le haut pour une matière aussi foncièrement liée aux individus?

Seul le Conseil détient assez de pouvoir pour initier le vaste changement d’orientation politique nécessaire pour la mise en valeur de la dimension sociale européenne. Les problèmes sociaux naissent au niveau national. Les États sont les premiers à les détecter, et peuvent de ce fait dégager des solutions à un stade très précoce. Cette approche permet aussi de canaliser l’influence des lobbies de Bruxelles. Ils interviendront en aval des décisions, lors de la dernière phase du consensus, la plus exécutoire. Il faut également préciser que le consensus n’oblitère pas le rôle de moteur de la construction européenne tenu par la Commission car elle est impliquée dès la deuxième phase et peut intervenir dans la première comme support aux décisions du Conseil en effectuant une compilation des régulations existantes en matière de social. Le consensus aborde les problèmes en fonction des responsabilités. Et en matière de social, elle incombe aux chefs de gouvernements. Les avantages de cette nouvelle approche sont évidents. Elle permet de renforcer solidement la base légale d’une Europe qui équilibre ses dimensions sociales et économiques, la seule manière de combler l’actuel fossé qui sépare les institutions européennes des citoyens. Et pour accomplir cet objectif, seul un élément est déterminant: la volonté politique.

Propos recueillis par Julie Van Rossom

1. Prunzel Régine, Der europäaische Sozialkonsens als Instrument zur Stäarkung des europäaischen Sozialmodells, Duncker & Humblot, Berlin, 2007.
2. Syndicat des fonctionnaires européens (www.conf-sfe.org)

La Commission et le droit social européen

La Commission européenne respecte-t-elle les normes sociales imposées par l’UE aux États membres? Selon une étude commandée par la CONF-SFE(2) et publiée en 2007, la manière dont le plus gros employeur des institutions utilise les contrats d’agents contractuels est souvent en contradiction directe avec le droit social européen. Le statut d’agent contractuel permet de recruter du personnel sous contrat à durée déterminée, pour renforcer les effectifs lors d’une période de travail accru ou en cas de pénurie de personnel qualifié. Cependant, la Commission engagerait sous ce statut du personnel chargé d’effectuer des tâches permanentes qui devraient normalement être réservées aux fonctionnaires. S’ils effectuent un travail identique à celui de leurs collègues statutaires, ces employés sont nettement moins bien rémunérés que les fonctionnaires, leur salaire pouvant être jusqu’à 50% moindre. Sécurité de l’emploi et égalité salariale semblent ainsi ignorées par une institution qui défend ces deux principes fondamentaux en matière de droit social. «Par souci d’économie, la CE enfreint en son sein les principes inscrits dans l’accord-cadre européen de 1999 réglementant le travail à durée déterminée. Une situation inadmissible», ajoute Roger Blanpain, professeur de droit social à la Katholieke Universiteit Leuven (BE) et auteur de l’étude. La Commission, de son côté, rappelle que de nombreux agents contractuels – environ 2300 à la fin 2007 – qui effectuent des tâches secondaires (comme la distribution du courrier) peuvent, à terme, se voir offrir un contrat à durée indéterminée. Elle reconnaît que la majorité des agents contractuels – 3200 à la fin 2007, soit 15% du personnel total – ne sont recrutés que pour 3 ans maximum, mais justifie cet état de fait par la nécessité de pouvoir continuer à fonctionner lorsqu’il n’y a pas assez de statutaires qualifiés disponibles.